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Cloud souverain : c’est quoi ? Pourquoi c’est important pour votre PME ?

Image stylisée d'une planète et de petits humains faisant référence à la souveraineté cloud et la mondialisation
Image stylisée d'une planète et de petits humains faisant référence à la souveraineté cloud et la mondialisation
© YaYimages / cienpies

C’est quoi le cloud souverain ? Pourquoi devient-il si important pour les entreprises ? Quelle est la différence entre cloud souverain et cloud de confiance ? Combien coûte un passage au cloud souverain ? Quel partenaire privilégier pour assurer la souveraineté de vos données ? L’équipe Ozérim répond à toutes les questions que vous vous posez sur le cloud souverain, un élément de plus en plus indispensable pour les entreprises françaises.

Résumé
  • Le cloud souverain assure la sécurité, la confidentialité et l’étanchéité des données hébergées en son sein sans application de lois extraterritoriales

  • La souveraineté des données vise à lutter contre les lois extraterritoriales, notamment le très intrusif Cloud Act américain et le FISA.

  • Plusieurs hébergeurs cloud français sont qualifiés comme « souverains », dont notre partenaire OVHcloud.

Qu’est-ce que le cloud souverain ?

Un cloud souverain est un fournisseur qui respecte les critères suivants :

  • C’est une entreprise française / européenne avec des actionnaires français / européens ;
  • Elle est soumise au droit français et donc européen ;
  • Les données sont hébergées au sein de datacenters situés sur le sol européen ;
  • Toute la chaîne de traitement des données répond uniquement aux lois européennes.

La souveraineté ne se résume donc pas à localiser les données sur le sol français ou européen.

Un vrai cloud souverain ne répond qu’à la législation française et européenne.

Il utilise des produits et des équipes européennes de bout en bout pour traiter et stocker les données.

Pourquoi le cloud souverain est-il si important à l’heure actuelle ?

C’est un fait : de nombreuses entreprises françaises sont dépendantes des prestataires de cloud américains.

Des fournisseurs comme Google Cloud, Microsoft Azure ou Amazon AWS ne sont pas considérés comme souverains, même s’ils possèdent des centres de données en Europe et hébergent des données sur le sol européen.

Les hyperscalers US sont soumis au Cloud Act et au FISA, peu importe leur localisation dans le monde.

Ces lois étasuniennes sont considérées comme particulièrement dangereuses.

Elles permettent aux instances américaines de réclamer un accès complet à n’importe quelles données stockées sur un service cloud américain, peu importe le lieu d’hébergement, sans en avertir le propriétaire.

Nombre de détracteurs de ces lois y voient la porte ouverte à de l’espionnage industriel, sans compter une grave infraction à la liberté personnelle des individus.

C’est pourquoi le cloud souverain est si important, en particulier pour les secteurs sensibles de la finance, de la santé, de l’industrie ou encore de la défense, qui doivent se conformer au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), véritable antithèse du Cloud Act.

Tableau comparatif : RGPD vs Cloud Act

RGPDCloud Act
Origine et portée : le règlement européen entré en vigueur en 2018, s’applique à toute entreprise traitant des données de résidents européens, quelle que soit sa localisation.Origine et portée : la loi fédérale américaine de 2018, permet aux autorités américaines d’exiger des fournisseurs de services basés aux États-Unis l’accès aux données, même stockées à l’étranger.
Objectif : protéger les droits fondamentaux des citoyens européens en encadrant strictement la collecte, le traitement et le transfert des données personnelles.Objectif : faciliter les enquêtes criminelles et la sécurité nationale américaine en donnant aux autorités le pouvoir d’accéder aux données électroniques détenues par les entreprises américaines.
Protection des données : impose des obligations strictes aux responsables de traitement (consentement, minimisation, droit à l’oubli, portabilité, etc.) et limite les transferts hors UE.Accès aux données : oblige les entreprises américaines à transmettre les données demandées par les autorités US, même si elles sont hébergées dans d’autres juridictions et protégées par des lois locales.
Souveraineté : affirme la souveraineté européenne sur les données personnelles de ses citoyens et exige des garanties pour tout transfert international.Souveraineté : étend la juridiction américaine aux données stockées à l’étranger, créant potentiellement des conflits avec les lois nationales d’autres pays.
Sanctions : amendes pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial pour non-conformité, au montant le plus élevé.Sanctions : pénalités pour refus de coopération avec les autorités américaines, pouvant inclure des amendes et des poursuites judiciaires contre les entreprises récalcitrantes.

Pour rappel, les données de santé des Européens sont stockées sur des serveurs Microsoft Azure (même si un appel d’offres pour un hébergement souverain certifié SecNumCloud a été lancé cette année)…

Outre ces enjeux juridiques, l’emploi à outrance des hyperscalers a créé une lourde dépendance dont de nombreuses entreprises peinent maintenant à se défaire.

Augmentation des tarifs, verrouillage technologique, risques en cas de tensions géopolitiques ou de sanctions : face à ces menaces, la souveraineté du cloud commence à s’imposer lentement mais sûrement dans les esprits.

Différences entre cloud public, cloud privé, cloud hybride et cloud souverain

Un cloud public est opéré par un fournisseur qui mutualise ses ressources pour de nombreux clients, accessibles via Internet, avec une facturation à l’usage. Il offre une grande élasticité et des coûts compétitifs, mais la localisation des données et la juridiction applicable dépendent du fournisseur.

Un cloud privé est dédié à une seule organisation, sur site ou chez un prestataire. Il apporte un contrôle renforcé sur la sécurité, la configuration et parfois la localisation des données, mais avec un coût et une complexité plus élevés.

Un cloud hybride combine plusieurs environnements (public, privé, parfois on‑premise) avec des échanges de données orchestrés entre eux. Il permet de garder en interne les charges les plus sensibles tout en profitant de la souplesse du cloud public pour le reste.

Le cloud souverain n’est pas un “quatrième modèle technique” mais une exigence de souveraineté appliquée à ces modèles. Un cloud souverain peut être public, privé ou hybride, à condition de respecter des critères stricts de localisation, de contrôle capitalistique et de protection contre les lois extra‑territoriales.

> Vous voulez en savoir plus ? Consultez notre dossier sur les différences entre cloud privé, cloud public et cloud hybride.

Cloud souverain, cloud de confiance, SecNumCloud : bien distinguer les notions

En France, les termes cloud souveraincloud de confiance et SecNumCloud sont proches mais ne recouvrent pas exactement la même réalité.

  • Le cloud souverain renvoie d’abord à la maîtrise nationale ou européenne des données et des opérateurs. Il implique généralement une infrastructure située sur le territoire, un opérateur de droit européen et une protection contre les lois extraterritoriales.
  • Le cloud de confiance est une construction politique française, issue de la doctrine “cloud de confiance” de 2021. Il vise à offrir un très haut niveau de sécurité et de protection juridique, tout en permettant l’usage de technologies d’hyperscalers étrangers, à condition qu’elles soient opérées par une entité européenne juridiquement et opérationnellement séparée.
  • SecNumCloud est un référentiel de sécurité et une qualification délivrée par l’ANSSI. Il définit des exigences techniques, organisationnelles et juridiques très élevées pour les prestataires cloud, notamment en matière de sécurité opérationnelle, de gestion des risques et de protection contre les lois extra‑territoriales.

Un service qualifié SecNumCloud est toujours un cloud de confiance au sens de l’État français, et il répond à un niveau de souveraineté particulièrement élevé.

En revanche, un cloud souverain au sens large n’est pas nécessairement qualifié SecNumCloud, et un cloud de confiance n’implique pas automatiquement que toute la technologie soit d’origine européenne, ce qui alimente encore aujourd’hui les débats sur la souveraineté numérique.

Combien coûte le cloud souverain pour une entreprise française ?

Les grands acteurs américains se sont frayé une place au soleil grâce à une politique tarifaire très agressive, du moins à leurs débuts.

Une tactique qui se retourne maintenant contre leurs usagers, contraints de subir depuis plusieurs années des hausses de prix constantes. Par exemple, jusqu’à 1 500 % de hausse chez VMware

Face à cela, les solutions souveraines s’avèrent bien plus rentables, tout en garantissant une plus grande indépendance grâce aux technologies open source.

Pour évaluer le ROI d’un cloud souverain, il est utile de combiner une approche financière classique et une analyse de risque.

D’un côté, on calcule les coûts directs sur plusieurs années : abonnements, services managés, accompagnement, exploitation, plus les coûts de transition.

De l’autre, on valorise les bénéfices et risques évités :

  • réduction du risque d’amende ou de mise en demeure liée au RGPD ou à l’extraterritorialité des lois étrangères ;
  • baisse du risque de fuite ou de compromission de données sensibles, avec impact financier et réputationnel limité ;
  • simplification des audits et contrôles, donc gain de temps pour les équipes conformité et sécurité ;
  • amélioration de la confiance des clients, partenaires et autorités, qui peut faciliter la conquête de marchés réglementés.

Une méthode pragmatique consiste à comparer plusieurs scénarios sur 5 à 7 ans : scénario cloud public classiquescénario cloud de confiancescénario cloud souverain, en intégrant pour chacun les coûts complets (y compris cachés) et une estimation monétaire des risques.

Le cloud souverain apparaît comme un investissement de maîtrise du risque et de pérennité du modèle numérique de l’entreprise.

Pour vous aider à calculer le TCO (Total Cost of Ownership), OVHcloud met à disposition du public un livre blanc très complet, à télécharger ici : https ://www.ovhcloud.com/fr/lp/calculate-tco/

Comment choisir votre partenaire de cloud souverain ?

En France, plusieurs acteurs supportent un cloud véritablement souverain :

  • OVHcloud
  • Cloud Temple
  • Scaleway
  • 3DS Outscale

D’autres sont considérés comme « cloud de confiance », c’est-à-dire qu’ils intègrent des technologies étrangères mais respectent les règles de souveraineté.

Pour choisir les fournisseurs qui assurent la souveraineté des données, il convient de vérifier les points suivants :

  • Certifications ;
  • Localisation ;
  • Support ;
  • Réversibilité.

Nous vous recommandons de bien vérifier les éléments qui suivent avant de souscrire un contrat :

  • Clauses de juridiction et de droit applicable ;
  • Clauses de traitement des données ;
  • SLA (Service License Agreement) ;
  • Clauses de sortie de contrat.

Ozérim, prestataire informatique et hébergeur cloud français, agit depuis ses origines pour un cloud 100 % souverain.

C’est dans cette démarche que nous avons obtenu la certification OVHcloud Advanced Partner et utilisons en priorité les services du fournisseur français.

En effet, OVHcloud assure à ses clients les plus exigeants les éléments indispensables à tout cloud souverain :

  • Protection des données ;
  • Respect de la réglementation RGPD ;
  • Sécurité (certifications SecNumCloud, HDS, ISO 27001 et PCI DSS) ;
  • Réversibilité ;
  • Transparence.

En tant que fournisseur de cloud souverain, Ozérim est en mesure de vous accompagner pour votre projet de migration, avec des offres adaptées à tout type d’entreprise.

De l’audit initial au support, en passant par la phase de migration, nos équipes se mobilisent à vos côtés pour vous accompagner.

Vous désirez réaliser un audit de votre offre de cloud actuelle ? Contactez nos équipes pour votre audit gratuit.

Sources : OVHcloudLeMagIT

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